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Dossier médical - directives anticipées,

Le dossier médical

 

L’ensemble des soins vous concernant est intégré dans votre dossier médical conservé pendant une durée de vingt ans par le Centre Hospitalier à l’issue de votre dernière hospitalisation ou consultationdans l’établissement, conformément aux durées de conservation définies par le décret n° 2006-6 du 4janvier 2006 relatif à l’hébergement de données de santé à caractère personnel et modifiant le code de la santé publique.


Conformément à la loi du 4 mars 2002, le dossier médical peut être consulté dans le cadre d’une réglementation particulière. Les médecins et le cadre de santé se tiennent à votre disposition pour vous communiquer les modalités pratiques de cette consultation. Ces informations sont également disponibles auprès de la Direction de la Patientèle et de la Gestion des Risques.

 

Une plaquette d’information est à votre disposition si vous le souhaitez sur simple demande auprès du personnel.


Directives anticipées


Le Centre Hospitalier de Sambre-Avesnois respecte les dispositions de la loi n°2005-370 du 22 avril 2005, loi «Leonetti» relative aux droits des malades et à la fin de vie notamment la possibilité offerte à un usager de rédiger des «directives anticipées » sur les souhaits relatifs à sa fin de vie.


Les usagers qui souhaitent obtenir plus de renseignements sur ce sujet peuvent s’adresser au médecin ou au cadre de santé du service dans lequel ils sont hospitalisés

 

Le consentement et le refus de soins.


Avant tout acte médical ou prise de traitement, le médecin vous apporte des informations suffisantes et nécessaires pour vous éclairer dans votre libre décision de consentir ou de refuser le projet de soins qui vous est proposé. Aucun acte médical ni aucun traitement ne peuvent être pratiqués sans votre consentement libre et éclairé et ce consentement peut être retiré à tout moment. En revanche, si vos décisions mettent votre vie en danger, il est du devoir du médecin de tout faire pour vous convaincre  d’accepter les soins qui s’imposent.


Ethique


Le Centre Hospitalier de Sambre-Avesnois s’est doté depuis l’année 2008 d’un comité de réflexion éthique, qui peut être saisi par les professionnels de l’établissement ou par les usagers, sur les questions de nature éthique relatives au fonctionnement de l’hôpital. La saisine de ce comité est possible en adressant une demande par courrier à Centre Hospitalier de Sambre-Avesnois - Président du comité d’éthique - 13 bd Pasteur - BP 60249 - 59607 Maubeuge Cedex.


Le comité d’éthique formule uniquement des avis, destinés à aider au développement d’une réflexion éthique. Il ne s’agit pas de décisions ayant une valeur contraignante pour les professionnels ou pour les usagers.