Index Card Declaration. 3D Render.

La déclaration de grossesse

Avant  14 semaines de grossesse, le médecin ou la sage-femme établira la déclaration de grossesse. Il s’agit d’un document avec plusieurs feuillets

 

  • Les deux premiers feuillets, bleus, sont à envoyer à l’organisme chargé  des prestations familiales
  • Le troisième feuillet rose est à envoyer à l’organisme d’assurance maladie.

 

Il permet la prise en charge de la grossesse et de l’accouchement et le calcul de la date (administrative) de votre accouchement dont dépendent les congés pré et postnataux 

 

http://www.ameli.fr/fileadmin/user_upload/formulaires/S4110.pdf