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L'admission au centre de psychothérapie

santé mentale

 

Dans la majeure partie des cas, l’admission dans une des unités d’hospitalisation du Centre de Psychothérapie se fait selon la même procédure que pour les autres services du Centre Hospitalier. 

 

Par contre, votre orientation au sein des unités de soins est fonction de votre lieu d’habitation (principe de la sectorisation psychiatrique). 

Outre la procédure d’admission générale, dite «hospitalisation libre» (hospitalisation avec votre consentement) il existe deux aménagements à la procédure d’admission, prévus par la loi du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques aux modalités de la prise en charge :

 

 

  • Soins à la demande d’un tiers
  • Admission en soins psychiatriques sur décision d’un représentant de l’Etat
  • Soins à la demande d’un tiers

 

Elle concerne les personnes dont les troubles mentaux rendent impossible leur consentement et dont l’état nécessite des soins immédiats assortis d’une surveillance constante en milieu hospitalier.

 

La décision est prise par le Directeur de l’établissement, sur la base des documents suivants :

 

  • Demande manuscrite et signée par un tiers, lequel se définit comme toute personne susceptible d’agir dans l’intérêt du malade, à l’exclusion des personnels soignants de l’établissement d’accueil. La demande comporte les noms, prénoms, âge, profession, et domicile de la personne qui demande l’hospitalisation du malade, ainsi que le degré de parenté ou nature des relations existants entre eux (ami, tuteur).
  • Deux certificats médicaux circonstanciés datant de moins de 15 jours : Un premier certificat doit émaner d’un médecin n’exerçant pas dans l’établissement d’accueil, indiquant les symptômes observés et les troubles du comportement rapportés par l’entourage, un deuxième certificat émane d’un médecin exerçant éventuellement dans l’établissement d’accueil et confirmant les constatations du premier certificat médical. Ces deux certificats attestent que les conditions prévues sont réunies.

 

En cas d’urgence :

  • Un seul certificat médical le cas échéant d’un médecin de l’établissement d’accueil suffit.
  • La demande manuscrite rédigée par un tiers.


En cas de péril imminent et dans l’impossibilité d’obtenir une demande d’un tiers : un seul certificat médical d’un médecin extérieur  à l’établissement d’accueil.

  • Admission en soins psychiatriques sur décision d’un représentant de l’Etat

 

Il s’agit d’une hospitalisation sans votre consentement.  Elle concerne les personnes dont les troubles mentaux compromettent l’ordre public ou la sûreté des personnes.

La décision est prise sur la base des documents suivants :

  • Un certificat médical circonstancié ne pouvant émaner d’un psychiatre exerçant dans l’établissement d’accueil.
  • Un arrêté préfectoral motivé et énonçant avec précision les circonstances qui ont rendu l’admission en soins nécessaire.